Publié le :
04/03/2021
04
mars
mars
03
2021
13h32
13
32
Une copropriété peut avoir un architecte habituel et faire appel à lui sans le mettre en concurrence, y compris si ses honoraires atteignent le montant qui impose une mise en concurrence obligatoire...
Publié le :
25/02/2021
25
février
févr.
02
2021
17h16
17
16
Sont précisés par deux décrets la durée de validité du DPE, son contenu, la mention des informations du DPE dans les annonces immobilières et la mention dans les actes de vente et de location du non-respect du seuil légal de consommation énergétique...
Publié le :
18/02/2021
18
février
févr.
02
2021
11h11
11
11
En cas de revendication d’une servitude de passage pour cause d'enclave du fait d'un panneau d'interdiction de circuler, le propriétaire doit établir l'existence d'une décision administrative prescrivant cette interdiction...
Publié le :
11/02/2021
11
février
févr.
02
2021
08h10
08
10
Il est fréquent qu’une vente d’un bien immobilier à usage d’habitation soit conclue sous la condition suspensive d’obtention d’un prêt (art. L. 313-41 C. cons.)...
Publié le :
28/01/2021
28
janvier
janv.
01
2021
16h28
16
28
Pour améliorer le prix de vente, les propriétaires peuvent diviser leur terrain en plusieurs parcelles. Mais les délais peuvent aussi être plus longs...
Publié le :
14/01/2021
14
janvier
janv.
01
2021
18h47
18
47
Peu évoquée, la garantie de prêt est un élément obligatoire lors de la souscription d’un crédit immobilier. A quoi sert-elle...
Publié le :
08/01/2021
08
janvier
janv.
01
2021
13h11
13
11
Peu importe l'organisme prêteur choisi pour la souscription de votre crédit, ce dernier voudra impérativement disposer d'une garantie de prêt. Cette dernière a pour objectif de protéger la banque en cas de défaut de paiement de la part de l'emprunteur...
Publié le :
01/01/2021
01
janvier
janv.
01
2021
08h45
08
45
Obliger un voisin à mettre son terrain à disposition le temps des travaux est ce que l'on appelle une "servitude de tour d'échelle". Mais cela n'est possible que si les réparations sont indispensables...
Publié le :
22/12/2020
22
décembre
déc.
12
2020
14h31
14
31
De quels recours dispose le propriétaire d’un bien immobilier victime d’infiltration d’eau liée à un problème de construction après expertise...
