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VOUILLON - TRASTOUR - CLEMENT

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L'OFFICE DEPUIS 1795

Donner à vos écrits la force de l'authenticité.

Depuis 1795, notre étude accompagne les familles, les entrepreneurs et les acteurs de la vie économique dans les décisions qui engagent leur patrimoine, leurs projets et leur avenir.

Forte de plus de deux siècles d'histoire, 1795 Notaires conjugue l'expérience d'une maison profondément ancrée à Cannes et une pratique résolument tournée vers les évolutions du droit, des usages et des attentes de ses clients.

Chaque dossier est abordé avec la même exigence : apporter un conseil précis, une analyse rigoureuse et un accompagnement personnalisé, dans le respect des valeurs qui fondent notre profession.

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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

L'AMF publie désormais les déclarations des dirigeants en français et en anglais

Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026 18h25 18 25
L'AMF publie désormais les déclarations des dirigeants en français et en anglais
A la suite de l’exemption conditionnelle accordée le 5 mars 2026 par le régulateur américain, la Securities & Exchange Commission (SEC), aux dirigeants et administrateurs de certaines sociétés étrangères, l'Autorité des marchés financiers (AMF) publie désormais en français et en anglais les déclarations ...
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MaPrimeRénov’ : certains projets de travaux bientôt exclus du dispositif

Publié le : 10/09/2026 10 septembre sept. 09 2026 11h06 11 06
MaPrimeRénov’ : certains projets de travaux bientôt exclus du dispositif
L’aide versée via MaPrimeRénov’ pour la rénovation d’ampleur d’un logement ne pourra plus être attribuée dans certains cas, à compter du 1er septembre. Service Public vous présente les évolutions de cette aide destinée à la rénovation énergétique de votre habitation...
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PLUI : une demande d’annulation totale ne peut être ajoutée après l’expiration du délai de recours

Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026 14h11 14 11
PLUI : une demande d’annulation totale ne peut être ajoutée après l’expiration du délai de recours
La contestation d’un plan local d’urbanisme intercommunal doit respecter l’étendue des conclusions présentées dans le délai de recours. Le requérant qui demande initialement l’annulation du PLUi pour certaines parcelles ne peut, une fois ce délai expiré, étendre sa demande à l’annulation de l’ensemble du document...
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