La transparence participe de la relation de confiance que nous souhaitons établir avec nos clients. C'est dans cet esprit que nous mettons à votre disposition les informations relatives aux modalités de rémunération de l'étude.
Selon la nature des actes, notre intervention donne lieu à des émoluments, dont le tarif est fixé par les dispositions réglementaires applicables, ou à des honoraires, librement déterminés dans les cas prévus par la loi. Les sommes versées à l'occasion d'un dossier comprennent également les droits et taxes perçus pour le compte de l'État ainsi que les débours correspondant aux frais engagés auprès des différentes administrations et organismes.
Chaque dossier mobilise un temps d'analyse, de conseil, de vérification et de coordination dont l'objectif est d'assurer la sécurité juridique de l'opération et son efficacité dans la durée. Au-delà de la rédaction de l'acte, notre mission engage une responsabilité particulière, qui s'exerce à chaque étape du dossier et se prolonge bien après sa signature.
Vous trouverez ci-dessous un accès aux outils de simulation proposés par le notariat ainsi qu'aux informations utiles à l'estimation des frais liés à votre projet. Notre équipe reste naturellement à votre disposition pour vous accompagner et répondre à toute question relative à nos émoluments, à nos honoraires ou aux frais de votre dossier.
Selon la nature des actes, notre intervention donne lieu à des émoluments, dont le tarif est fixé par les dispositions réglementaires applicables, ou à des honoraires, librement déterminés dans les cas prévus par la loi. Les sommes versées à l'occasion d'un dossier comprennent également les droits et taxes perçus pour le compte de l'État ainsi que les débours correspondant aux frais engagés auprès des différentes administrations et organismes.
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Outils de simulation et d'information sur les frais :
Accéder au module de simulation de frais
A chaque acte ses honoraires
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